Jurisprudence
TJ Marseille, 20 mars 2025 : l'horodatage blockchain reconnu comme preuve d'antériorité et de titularité.
Antériorité et intégrité horodatées et ancrées. Le jour où le bailleur ou le locataire conteste l'état des lieux, vous envoyez un lien, pas un constat d'huissier.
Vos photos (dégâts, état des lieux, pièces…). L'empreinte SHA-256 est calculée côté chez vous — le fichier ne quitte jamais votre machine.
Empreinte horodatée + ancrée sur un registre public (Hedera), en continu. Vous pouvez y ajouter votre signature (clé privée / puce).
Un reçu vérifiable par n'importe qui, sans compte, sans nous. C'est votre constat d'antériorité.
Chaque scellement génère un lien de preuve en un clic : la plateforme, un client ou un juge l'ouvre et voit la signature vérifiée. Pas de dossier, pas d'avocat.
Le contenu existait à cette date et n'a pas bougé depuis le scellement.
Horodatage RFC 3161 via TSA (option qualifiée eIDAS). L'heure qui compte, c'est celle du registre.
Signature Ed25519 en self-custody (ou puce sécurisée) : la preuve cryptographique de l'auteur, sans intermédiaire.
Zéro donnée chez nous. Seule l'empreinte sort. Votre état des lieux reste à vous, uniquement.
« Votre état des lieux est contesté par le bailleur ou le locataire ? Colle l'URL du contenu suspect. Nous générons un lien unique qui agrège votre antériorité, la comparaison et votre signature. Vous l'envoyez à la plateforme. 30 secondes, sans avocat. »
Copie à l'identique → le hash matche, la preuve est directe. Copie modifiée (recadrée, ré-encodée, deepfake) → la signature d'origine prouve ce que vous avez vraiment scellé.